L’intéressement et la participation font partie des dispositifs d’épargne salariale pour les salariés du privé.
Ils associent les salariés aux résultats de l’entreprise et ont pour objectif, outre d’attirer ou de fidéliser les salariés, d’investir dans l’entreprise.
Ils sont tous deux caractérisés par un aléa économique.
L’intéressement (art. L 3312-4) et la participation (art. L 3325-1) ne peuvent se substituer au salaire (qu’il s’agisse des éléments de salaire contractuels ou conventionnels). C’est ce que l’on appelle la règle de non-substitution.
L’intéressement est un dispositif facultatif pour les entreprises, peu importe leurs effectifs. Il est axé sur l’implication des collaborateurs et la réalisation d’objectifs. Il est institué par voie d’accord collectif.
Ayant un caractère collectif, tous les salariés doivent en bénéficier, une condition d’ancienneté pouvant, en tout état de cause, être prévue (idem pour la participation).
L’accord d’intéressement doit prévoir certaines clauses, telles que la durée de l’accord, la formule de calcul des résultats ou performance de l’entreprise (art. L 3313-1 et L 3313-2).
Une note d’information doit être remise à chaque salarié, y compris au nouvel embauché.
La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. elle est instituée par voie d’accord collectif, avec, comme pour l’intéressement, un certain nombre de clauses obligatoires.
Contrairement à l’intéressement, la participation est axée sur les bénéfices de l’entreprise et non sur la réussite d’objectifs assignés aux salariés.
Patricia Drevon Secrétaire confédérale au Secteur de l’Organisation, des Outre-Mer et des Affaires juridiques
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