L'agent Y a été mis à pied à titre conservatoire le 31 mars 2021 pour une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Il a été invité à se présenter pour un entretien préalable à ce licenciement envisagé.
Auparavant, à 4 reprises, il a été reçu par ses encadrants qui l'ont interrogé sur différents aspects professionnels. Il lui a été reproché des faits de harcèlement qu’ils soient d’ordre sexuel ou moral. On lui a reproché aussi des propos sexistes ou/et racistes, mais sans que cela ne soit très clair.
Lors de l’entretien préalable, l'agent a découvert les accusations effroyables proférées à son encontre. Ils les a niées évidemment de toutes ses forces puisqu’elles sont fausses et ne correspondent pas à ses valeurs, à sa personne. Il a craqué face à la violence de ces accusations et à leur caractère insultant. Une collègue intérimaire l'a accusé de toutes sortes d'horreurs à caractère sexuelle, mais sans témoins et sans que quiconque entende le moindre son. Elle a porté plainte pour ces motifs. La plainte a été classée sans suite, très rapidement car rien ne permettait de donner du crédit à cette plainte. Il faut dire que certains faits, s'ils avaient été avérés, ne risquaient pas de passer inaperçus, d'autant plus qu'ils auraient été répétés.
Nous ne serions pas complets si nous ne disions pas que Monsieur Y a admis raconter des blagues belges ou à la « Bigard » . Il a indiqué que si 1 fois sa hiérarchie lui avait dit d'arrêter, il l'aurait fait. Pas de témoins directs, pas de preuves et pourtant la Poste, de manière incompréhensible, au mépris de la loi, de ses valeurs et de ses propres textes, du classement sans suite a viré l'agent Y. Viré sur des rumeurs et quelques blagues, sur la base d'une enquête strictement à charge et « ultra light » (pas de preuves, pas de témoignages directs) .
La Poste n'a pas voulu prendre en compte les témoignages nombreux d'incompréhension ou en faveur de Monsieur Y.
Lors de l’entretien, il a semblé que ces dénonciations émanaient principalement de deux personnes intérimaires qui semblent s’être liguées contre Monsieur Y . Il est très bizarre que sans preuves, sans témoins La Poste ait pris pour argent comptant ces horreurs.
L'agent Y n'a jamais été convoqué, averti ou sanctionné. Il y a eu une prise de bec entre l'un de ces agents intérimaires et Monsieur Y pour une histoire de vélo . Il y a eu une plainte classée sans suite qui donne légitimité à Monsieur Y de porter plainte pour dénonciation calomnieuse (jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende) . Il y a aussi un employeur en manque total de discernement sur les conséquences de ses décisions et vous vous retrouvez dehors à la vitesse de l'éclair pour faute grave, donc sans indemnités de licenciements. Notons quand même que Monsieur Y avait été menacé physiquement par la personne lors de l'altercation, l'avait signalé à son chef d'équipe…
Mais bizarrement, comme tout dans ce dossier, n'aura été retenu que ce qui justifiait le licenciement.
LE DROIT NE PERMET PAS CELA : il ne peut y avoir de licenciement pour faute grave sans que les faits reprochés ne soient prouvés .
L' INSTRUCTION DISCIPLINE EN VIGUEUR A LA POSTE NE PERMET PAS CELA : il faut une gradualité des sanctions et bien vérifier la matérialité des faits.
EN FRANCE, LE BENEFICE DU DOUTE BENEFICIE A L' ACCUSE...
Le Conseil de Discipline s'est tenu , un dialogue de sourds, les Représentants du Personnel n'avaient jamais vu ça. Malgré l'évidence, aucun dialogue. Les jeux étaient faits à l'avance. Une parodie de justice du propre aveu des RP. Quelques jours plus tard, l'agent Y était licencié pour faute grave, sans indemnité et avec à charge une personne en grande vulnérabilité.
Alors, pourquoi la Poste se croit au dessus des lois ?
Vaut-il y voir une utilisation abusive des ordonnances Macron ou l'on plafonne à pas cher les indemnités en cas de victoire aux Prud'hommes ?
Ainsi les employeurs n'auraient qu'à provisionner les licenciements des gens qui ne leur conviennent pas. On gagne aux prud'hommes mais on a perdu son boulot...
ou comment les gros écrabouillent les petits sans états d'âme.
Monsieur Y a choisi de défendre ses droits aux Prud'hommes en contestant son licenciement qu'il juge abusif et dénué de fondements. Force Ouvrière l'accompagnera, car tout le monde a droit d' être défendu. Force Ouvrière refuse le climat de peur que la DSCC choisit d'instaurer en virant à l'aveugle. Force Ouvrière croit à la présomption d'innocence et au respect du droit!
POINT RPS LU EN SEANCE
"Un facteur de Vannes a été licencié pour faute grave sans que la faute ne soit prouvée, La loi en France et l'instruction discipline de la Poste insistent bien sur le fait que l'accusation doit apporter la preuve que les accusations sont fondées.
La Poste précise que la matérialité des faits reprochés doit être apportée avant
toute sanction disciplinaire ,En cas contraire, le bénéfice du doute profite à l'accusé. Comment peut on faire croire aujourd'hui aux postiers que l'on souhaite diminuer les RPS alors qu'on institue un climat de peur généralisée, en profitant qu'il est désormais bon marché de licencier, avec un risque financier limité en cas de recours. La peur d'être licencié sans raison fondée par la preuve, a à l'évidence un impact sur la santé mentale des postiers et est donc susceptible de créer de l'absentéisme long, préjudiciable au postier malade, au collectif ainsi qu'à nos clients. Je dénonce comme Représentant du Personnel, la rumeur
comme élément de prise de décision. Ce licenciement laisse un postier, potentiellement accusé à tort, dans la précarité avec une personne vulnérable à charge.
Le CHSCT est habilité me semble t il à vous demander , Monsieur le Président, des précisions sur ce qui est prévu en terme de prévention, pour éviter d'aboutir à ce qu'un postier puisse être licencié pour faute grave pour des faits reprochés sur une période de 2 ans sans qu'il ne soit convoqué, averti et/ou sanctionné. Certains faits reprochés, particulièrement visuels et soi disant récurrents n'ont été vus par personne, entendus par quiconque. Devons nous croire que la plate-forme multiflux serait une cours de récréation en plein désert ? Encore une fois, l'instruction discipline en vigueur à la Poste insiste sur la gradualité des sanctions.
Peut on parler de QVT, de confiance, de modèle social si l'employeur ne fait preuve d'exemplarité dans le respect des lois et textes en vigueur ? L'agent en question est il simplement victime d'une volonté de dégraissage clairement affiché par l'Entreprise ?"
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