Un logement est considéré comme insalubre « si son état ou ses conditions d’occupation le rendent dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage ». On peut dire que l’insalubrité d’un lieu résulte d’un désordre grave ou d’un cumul de désordres.Pour qu’un appartement ou une maison soit déclaré insalubre, il faut vérifier les critères suivants :
l’éclairement naturel des pièces principales ;
les structures du logement, c’est-à-dire l’organisation intérieure, les dimensions des pièces, la protection phonique, l’isolation thermique, ou encore l’état des surfaces ;
les risques domestiques, tels que les installations de combustion et toxiques présents (peintures au plomb, amiante, risques de chutes de personnes, nid de guêpes) ;
l’humidité et l’aération des pièces des équipements, en vérifiant l’alimentation en eau potable, l’évacuation des eaux usées, l’électricité, le gaz, le chauffage, etc. ;
quels recours en cas de logement insalubre ?
Si vous avez informé votre propriétaire (bailleur) de l’insalubrité de votre location et qu’il ne réagit pas, vous pouvez en informer votre mairie ou prendre contact avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS). Ils se chargeront de lancer la procédure (constat, réunion Caderst…).
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les dates des prochaines actions "cafés des locataires"
pour les habitants de MORBIHAN HABITAT :
Vendredi 27/09/24 / 15h00-18h00 / Lorient / Bois du Château
Vendredi 04/10/24 / 10h00-13h00 / Pontivy
Vendredi 11/10/24 / 15h30-18h30 / Lanester / Kesler Devillers
Samedi 12/10/24 / 10h00-13h00 / Hennebont / Kerihouais
Vendredi 18/10/24 / 10h00-13h00 / Auray /
Vendredi 25/10/24 / 10h00-13h00 / Ploërmel
Mercredi 30/10/24 / 15h00-18h30 / Quevin
AFOC 56
LORIENT
3 bd Cosmao-Dumanoir
02 97 37 66 10
Permanences
les lundis de 9h00 à 11h30
et les Vendredis de 9h à 12h
Sinon sur rendez-vous
VANNES
21 rue des Tribunaux
02 97 47 33 83
Permanences
les mardis de 10H à 13H
les jeudis de 10h à 13H
Sinon sur rendez-vous
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