La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes...

Cet arrêt est intéressant, en ce qu’il met en lumière la faculté de l’employeur d’user, avec subtilité, de son pouvoir de licencier.

L’avis d’inaptitude doit conférer une date certaine à sa remise au salarié ! Un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du...

Inaptitude au travail I Inaptitude A- Qu’est-ce que une inaptitude : Constat et conséquence de l'inaptitude au travail Seul le médecin du...