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FO 56
il y a 5 jours3 min de lecture
⚖ FO Droit du travail | Annulation de l’autorisation de licenciement du salarié protégé : la réintégration n’est pas toujours possible
En cas d’annulation de la décision de l’inspection du travail autorisant le licenciement d’un salarié protégé, ce dernier peut demander à êt


FO 56
il y a 5 jours3 min de lecture
⚖FO droit du travail | Inaptitude : quand les mots se ressemblent…
La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes...


FO 56
17 févr.1 min de lecture
🔎GUIDE ⚖ : Le DROIT SYNDICAL
Militons !! Depuis 2008, tout est fait pour écorner un peu plus les droits des salariés et leurs représentants. Entre la loi dite de...


FO 56
17 févr.3 min de lecture
⚖ DROIT du TRAVAIL : L’employeur peut-il engager la responsabilité pécuniaire du salarié ?
DROIT du TRAVAIL : La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur sur le plan contractuel ne peut résulter que de...


FO 56
3 févr.3 min de lecture
⚖ Juridique FO - Managers : attention au harcèlement moral institutionnel !
L’article 222-33-2 du code pénal dispose que :
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour


FO 56
23 janv.3 min de lecture
⚖ Rupture du contrat : Salarié protégé et insuffisance professionnelle : que doit faire l’employeur ?
Comme pour tout salarié, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés protégés à leur poste de travail et veiller au maintien de...


FO 56
13 janv.3 min de lecture
⚖ JURIDIQUE FO | Annulation de l’autorisation de licenciement et indemnité spéciale : 3 ans pour la demander !
Lorsqu’un salarié protégé a été licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée il peut demander, outre sa...


FO 56
11 déc. 20242 min de lecture
⚖ JURIDIQUE FO : Nullité du licenciement de la salariée enceinte
Quelles sont les indemnités perçues par la salariée ? Une salariée engagée en 2011 est licenciée pour faute grave en 2018 alors qu’elle...


FO 56
26 nov. 20243 min de lecture
⚖ Juridique FO : Activité partielle et jour férié chômé : il faut appliquer la bonne règle de paie !
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 6 novembre 2024 (Cass. soc., 6-11-24, n°22-21966) sur les conséquences, sur le plan...
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